Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. Seule la version allemande fait foi.
01La protection des données en bref
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous consultez ce site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité ci-dessous.
Collecte de données sur ce site
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Les données sont traitées par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Une partie de vos données est collectée lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement par les systèmes informatiques de notre hébergeur lors de votre visite. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site.
À quoi servent vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site. Si des relations contractuelles sont engagées via le site, les données transmises sont également traitées pour l’établissement d’offres et d’autres demandes commerciales. Votre comportement d’utilisateur n’est pas analysé.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’en demander la rectification ou l’effacement. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour ces questions et toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
02Hébergement
Le contenu de notre site est hébergé par le prestataire suivant :
Strato
Le prestataire est Strato AG, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, Allemagne (ci-après « Strato »). Lorsque vous consultez notre site, Strato enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Strato : https://www.strato.de/datenschutz/.
Le recours à Strato repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site s’affiche de la manière la plus fiable possible.
Contrat de sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.
03Informations générales et obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ce site accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
MATEC Defence Systems GmbH i. G. (société en cours de constitution)
Lyonerring 10b
66121 Saarbrücken, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 681 90671100
E-mail : info@matec-defence.com
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous formulez une demande d’effacement justifiée ou retirez votre consentement au traitement, vos données sont effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de les conserver (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient lorsque ces motifs ont disparu.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site
Si vous avez consenti au traitement de vos données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou, lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées, sur la base de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous traitons en outre vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de nos activités, nous travaillons avec différents organismes externes. Dans certains cas, cela implique également la transmission de données personnelles à ces organismes. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ou si une autre base juridique l’autorise. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilité conjointe est conclu.
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)
LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS DE DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
LORSQUE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Ce droit s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où elle est techniquement possible.
Accès, rectification et effacement
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour ces questions et toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour la vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
- Si vous avez formé une opposition au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Chiffrement SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans votre barre de navigation.
Lorsque le chiffrement SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux e-mails publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par courriels indésirables (spam).
04Collecte de données sur ce site
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucune technologie comparable permettant de reconnaître les visiteurs. Aucune analyse de votre comportement ni aucun suivi n’a lieu. Une demande de consentement (« bandeau cookies ») n’est donc pas nécessaire.
Formulaire de contact
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous y fournissez, y compris vos coordonnées, sont conservées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) lorsque celui-ci a été recueilli ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – restent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est conservée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) lorsque celui-ci a été recueilli ; le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données que vous nous transmettez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre requête). Les dispositions légales impératives – notamment les délais légaux de conservation – restent inchangées.
05Plugins et outils
Polices de caractères (hébergement local)
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